07-07-2008

ELECTIONS CAMEROON ET COUR CONSTITUTIONNELLE : Les raisons du blocage

ELECTIONS CAMEROON ET COUR CONSTITUTIONNELLE :

Les raisons du blocage

Le texte créant Elections Cameroon (Elecam), la super structure indépendante responsable de l’organisation et de la supervision des élections au Cameroun avait été sur proposition du gouvernement, adopté par l’Assemblée Nationale et promulgué par le Chef de l’Etat en décembre 2006.

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Selon la loi régissant cette structure, la mise en place effective de Elections Cameroon ne pouvait excéder 18 mois, c’est-à-dire que de décembre 2006 à juin 2008 cela faisait 18 mois. Hélas, à la surprise générale, et comme si le gouvernement était pris de court, l’imprévisible vient de se produire. Une nouvelle loi introduite toujours par le même gouvernement à l’Assemblée Nationale vient d’être adoptée et promulguée par le Président de la République. Elle porte sur la modification de certains articles de la loi du 29 décembre 2006, celle qui portait création, organisation et fonctionnement de Elecam. Ainsi, dans son article 42 (3) (nouveau) il est dit que « Pendant la mise en place de Elections Cameroon, qui ne peut désormais excéder vingt quatre mois, l’Observatoire National des Elections (Onel) et les autres structures compétentes de l’Etat continuent à exercer leurs attributions respectives » En clair, la naissance de Elecam est repoussée de six mois. Elle ne pourra être effective qu’en janvier 2009. Et entre temps, beaucoup de choses peuvent se passer. Par exemple l’organisation des élections régionales.

 

ELECAM, LA SUPER STRUCTURE FAIT PEUR

La bataille pour la mise en place de Election Cameroon ne fait que commencer. Avant la naissance de l’Onel moribonde, la bataille avait été âpre entre la majorité présidentielle d’une part et l’opposition et une grande partie de la société civile d’autre part. Pour la plupart des observateurs de la chose politique l’Onel qui avait été créé par la seule volonté du parti au pouvoir n’a eu finalement qu’un rôle d’observateur. Trop inféodée au régime, l’Onel a montré ses limites lors des différentes consultations électorales donnant raison à ceux qui l’avaient qualifié de machin. En plus, le Rdpc parti au pouvoir n’a jamais toléré la participation de l’opposition parlementaire, les débats à l’Assemblée Nationale ayant souvent été très houleux et se terminant presque toujours en queue de poisson. Le dilatoire prenant toujours le dessus sur le débat au fond. Résultat, la mise en place de certaines structures créées par le gouvernement est généralement hypothétique et très difficilement applicable, comme c’est le cas en ce moment de Elections Cameroon.

 

LES CAMEROUNAIS VONT ENCORE ATTENDRE

La mise en place effective de Elecam, malgré ses lacunes, était attendue avec beaucoup d’espoir par les populations camerounaises qui y voyaient un début de solution à l’épineux problème de la gestion et de l’organisation transparente des élections. Elle constituait en effet un pas en avant vers la consolidation du processus démocratique qui avance au rythme du seul bon vouloir de Paul Biya. Son esprit et sa méthode semblant se rattacher principalement à son souci et sa volonté à vouloir maîtriser la vitesse de ce changement dans la vision, la conception et l’orientation. La preuve, deux révisions constitutionnelles (1996 et 2008), qui n’ont jamais été appliquées. On constate que la centralisation des centres de décision s’est accentuée. Tous les projets de loi présentés à l’Assemblée Nationale ne sont jusqu’à présent que l’œuvre du gouvernement du parti des flammes. Le report de la mise en place effective de Elecam constaté par la modification de la loi No 2006/011 du 29 décembre 2006 qui a été modifiée par la loi No 2008/005 (nouveau) du 29 juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la précédente loi de 2006 fait couler beaucoup d’encre et de salive. Cette situation qui semble surprendre les initiateurs de ladite loi donne raison à la grande majorité de l’opinion publique qui avait émise des doutes quant à la volonté réelle du pouvoir de laisser la machine électorale au profit de Elecam. A l’époque en effet, le Premier ministre et le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sont montés au créneau en clamant haut et fort que Elections Cameroon sera mis en place dans les délais prescrits par la loi, à savoir 18 mois après sa promulgation par le Président de la République. Dans la même lancée, on nous faisait savoir que la désignation des membres du Conseil électoral devait intervenir dans cet espace de temps. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, on va encore patienter.

 

LE CHOIX DES MEMBRES DU CONSEIL ELECTORAL SERAIT-IL AU CENTRE DU REPORT ?

Les Camerounais se posent beaucoup de questions sur les véritables raisons qui ont poussé le gouvernement à demander le report de la mise en place effective de Elections Cameroon. Certains observateurs s’accordent à dire que le choix des hommes et des femmes devant animer Elections Cameroon par le Chef de l’Etat ferait problème. Les noms avancés ne cadrent pas avec la vision futuriste de cet organe qui risque de devenir incontrôlable. Il faut donc trouver des personnes de confiance qui pourront piloter le navire en toute quiétude. Les prochaines échéances de 2011 sont là pour expliquer les inquiétudes du parti au pouvoir. Les consultations initiées par le Premier ministre il n’y pas longtemps, dans les perspectives de la nomination des membres du conseil électoral avec les partis d’oppositions représentés à l’Assemblée Nationale n’avaient qu’un rôle purement consultatif, le pouvoir a l’habitude de se passer de l’opposition, même parlementaire pour faire voter ses lois. L’option de passer en force malgré les recommandations de l’opposition et de la société civile n’est donc pas à écarter l’enjeu est trop grand. Cela s’est vérifié lors de la dernière révision constitutionnelle.

La loi créant Elections Cameroon stipule que : Elecam est un organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire au Cameroun. Cette structure exécute ses missions dans le respect des dispositions de la constitution ainsi que les lois et règlements en vigueur. Le siège de Elections Cameroon est à Yaoundé. Il est doté d’une personnalité juridique et jouit d’une autonomie de gestion. Les personnalités chargées d’animer cet organisme au quotidien doivent avoir le sens de l’indépendance et de dignité. Ne doivent en aucun cas, solliciter ou recevoir d’instruction ni d’ordre d’une autorité publique ou privée. Ces personnes ne peuvent être poursuivies, recherchées, arrêtées, détenus ou jugées pour leurs opinions émises dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires pendant l’exercice de leurs fonctions qu’en cas de flagrant délit. Tout un programme.

Comment donc ne pas comprendre les hésitations du régime Rdpc, car un Elecam avec tant de pouvoirs, ne pourra plus se permettre certains tripatouillages électoraux comme par le passé. Nous continuerons d’espérer que la sérénité revienne parmi les caciques du régime pour que cet outil soit mis et place, tout comme la cour constitutionnelle toujours attendue, mais jamais programmée. On a l’impression que le gouvernement du renouveau se braque chaque fois qu’il faut mettre en place un organe de contrôle de ses activités. Comment peut-on comprendre que depuis 1996, on fait souvent recours à la cour suprême pour référer en lieu et place de la cour constitutionnelle en matière de litiges électoraux. Il me semblerait qu’aucun texte désignant automatiquement de fait, la cour suprême comme instance institutionnelle permanente. Ainsi, certaines lois sont votées et promulguées sans que personne n’ait la possibilité de s’y opposer en saisissant cette instance juridique jamais créée. Facteur qui sème le doute dans les esprits de nombreux Camerounais qui ne croient plus aux discours flatteurs de nos gouvernants.

Emmanuel Ekouli

Publié par ekouli dans Elecam | RSS 2.0

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